5/ Contrat d'accueil

Les modalités relatives à l’accueil de l’enfant (horaires, date d’entrée

et de sortie, personnes de contact,...) ainsi que toutes les

modalités relatives aux frais d’accueil (modalités de paiement, révision

des frais, modalités de préavis et de remboursement de l’avance

forfaitaire éventuelle,…) sont reprises dans le contrat d’accueil et le tarif

est repris sous forme d’annexe², puisqu’il est révisable tous les ans.

Dans le cadre d’un co-accueil, chacun des accueillant(e)s disposera d’un

contrat d’accueil qui lui sera propre.

La délégation de l’accueil de l’enfant est autorisée entre les

co-accueillant(e)s pour autant que les limites de la capacité d’accueil

autorisée soient respectées.