14/Procédure quant aux avenants éventuels au présent R.O.I.(12)
Le présent règlement pourra éventuellement faire l’objet de modification(s) portant sur l’un ou plusieurs chapitres du texte initial, via une communication préalable envers tous les parents du milieu d’accueil et la signature d’un avenant au ROI qui devra être identique pour tous.
Ces modifications éventuelles devront toutefois être soumises au préalable à l’ ONE pour approbation.
12. Voir ANNEXE 11 : Liste des modifications personnelles au présent ROI.